Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 · Version 1.1
Document fourni à titre de brouillon opérationnel. À faire relire et adapter par un avocat avant ouverture commerciale complète du service. Pendant la préouverture, les ventes en ligne sont désactivées.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux ventes de produits proposées sur le site tapis-cachette.com par Tapis Cachette / Nicolas BLAZEVIC (ci-après « le Vendeur ») aux consommateurs (ci-après « le Client »).
Préouverture :tant que le Site est en version bêta, aucune vente n'est conclue en ligne. Les présentes CGV constituent un brouillon destiné à s'appliquer dès l'ouverture commerciale des achats. L'utilisation générale du Site reste soumise aux CGU.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, éventuelles limitations de stock ou de durée d'offre) sont présentées sur les fiches produit. Les photographies sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'offre avant validation d'une commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande reste soumise au prix affiché au moment de la validation du paiement.
Lorsque les ventes sont ouvertes, la commande s'effectue via le prestataire de paiement (Stripe). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La vente est ferme après confirmation du paiement réussi.
Mentions fiscales du Vendeur : SIRET 108 238 924 00014 — 26 rue de Santes, 59320 Haubourdin. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les modalités de livraison (zones, délais indicatifs, transporteurs, frais) seront précisées sur le Site et lors du parcours de commande avant l'ouverture des ventes. Aucun engagement de délai ferme n'est pris tant que ces informations ne sont pas publiées.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur disposera, une fois les ventes ouvertes, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales (notamment biens personnalisés, biens scellés descellés, etc.).
Les modalités pratiques (adresse de retour, prise en charge des frais) seront indiquées dans la version applicable des CGV à l'ouverture commerciale. Contact : contact@tapis-cachette.com.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur est engagée dans les conditions du droit commun. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait du Client.
Les données liées à la commande et au paiement sont traitées par le Vendeur et ses sous-traitants (notamment Stripe, transporteurs) pour l'exécution de la vente. Voir la politique de confidentialité.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment du paiement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. L’inscription auprès d’un médiateur de la consommation agréé est en cours. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur cette page dès confirmation de l’adhésion.